Déclaration de responsabilité
Déclaration de responsabilité
Bienvenue sur Westmont Nest.
La présente déclaration de responsabilité vise à définir clairement les limites de responsabilité concernant l’utilisation du site, les informations relatives aux produits, les services commerciaux ainsi que les services tiers.
En accédant au site Westmont Nest et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions de la présente déclaration de responsabilité.
1. Responsabilité relative aux informations du site
Westmont Nest s’efforce de garantir que les informations publiées sur son site, notamment :
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Les descriptions des produits ;
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Les caractéristiques techniques ;
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Les images des produits ;
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Les informations tarifaires ;
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Les conditions de livraison ;
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Les politiques de service ;
soient exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, en raison des différences possibles liées :
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Aux appareils utilisés pour consulter le site ;
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Aux conditions de prise de vue ;
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Aux réglages d’écran ;
certaines variations peuvent apparaître :
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Les couleurs des produits peuvent présenter de légères différences visuelles ;
-
Les textures et l’apparence des matériaux peuvent varier légèrement en raison des caractéristiques naturelles des matières utilisées.
Ces variations constituent des caractéristiques normales des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts de qualité.
2. Responsabilité relative aux informations sur les produits
Les informations fournies par Westmont Nest concernant ses meubles sont établies à partir des données réelles des produits, notamment :
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Dimensions des produits ;
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Informations sur les matériaux ;
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Description des fonctionnalités ;
-
Conseils d’utilisation.
Avant tout achat, le consommateur doit lire attentivement les informations présentées sur la fiche produit et vérifier notamment :
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Que les dimensions du produit correspondent à son espace disponible ;
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Que les fonctionnalités répondent à ses besoins personnels ;
-
Que les conditions de réception et d’installation conviennent au produit.
Les problèmes résultant d’un manque de consultation des informations produit, d’une mauvaise prise de mesure de l’espace ou d’un changement de besoin personnel ne relèvent pas de la responsabilité liée à la qualité du produit.
3. Responsabilité relative au montage et à l’utilisation des meubles
Certains meubles nécessitent un assemblage par le client.
Le client doit :
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Suivre les instructions de montage fournies ;
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Utiliser les outils adaptés ;
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Respecter les recommandations d’entretien ;
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Ne pas dépasser les limites de charge indiquées.
Westmont Nest ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de :
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Un montage incorrect ;
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Une modification de la structure du produit ;
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Une utilisation inappropriée ;
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Un entretien non conforme aux instructions.
4. Responsabilité relative à la livraison
Westmont Nest met tout en œuvre afin d’assurer une livraison sécurisée des commandes.
Cependant, le processus de livraison peut être affecté par différents facteurs, notamment :
-
Conditions météorologiques ;
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Situation du transport logistique ;
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Jours fériés ;
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Restrictions de circulation ;
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Cas de force majeure.
Pour les retards de livraison dépassant le contrôle raisonnable de Westmont Nest, nous accompagnerons activement les clients dans la résolution du problème, mais nous ne pouvons être responsables des pertes indirectes causées par des événements indépendants de notre volonté.
5. Responsabilité relative aux services tiers
Westmont Nest peut utiliser certains services fournis par des tiers, notamment :
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Prestataires de paiement ;
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Transporteurs logistiques ;
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Fournisseurs de services techniques du site ;
-
Plateformes externes liées.
Ces services sont exploités indépendamment par leurs propres fournisseurs.
Westmont Nest ne peut être tenue responsable, au-delà des obligations prévues par la loi, concernant :
-
Les interruptions de service ;
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Les pannes techniques ;
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Les pratiques de traitement des données ;
-
Les modifications des conditions de service de ces tiers.
6. Responsabilité relative aux liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Ces liens sont proposés uniquement afin de :
-
Fournir des informations complémentaires ;
-
Améliorer l’expérience utilisateur.
Westmont Nest ne contrôle pas le contenu des sites tiers et ne peut être responsable de :
-
Leurs informations produits ;
-
Leurs politiques de confidentialité ;
-
La qualité de leurs services.
Lorsqu’ils visitent des sites externes, les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
7. Responsabilité relative à la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
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Le nom de marque ;
-
Le logo ;
-
Les images ;
-
Les contenus des pages produits ;
-
Les textes et documents ;
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable, aucune personne ou organisation ne peut :
-
Copier ;
-
Modifier ;
-
Distribuer ;
-
Utiliser à des fins commerciales ;
les contenus appartenant à Westmont Nest.
En cas d’utilisation non autorisée, Westmont Nest se réserve le droit de défendre ses droits conformément à la législation applicable.
8. Responsabilité relative à la protection des données
Westmont Nest accorde une grande importance à la protection des informations personnelles des utilisateurs.
Nous traitons les données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment :
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Le RGPD de l’Union européenne ;
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Les réglementations françaises relatives à la protection des données personnelles.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les informations des utilisateurs.
Cependant, en raison des risques inhérents à l’environnement Internet, Westmont Nest ne peut garantir qu’aucune transmission de données en ligne ne présente absolument aucun risque.
9. Exclusion de responsabilité en cas de force majeure
Si un événement de force majeure empêche le fonctionnement normal des services, Westmont Nest ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résultent.
Les événements de force majeure comprennent notamment :
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Catastrophes naturelles ;
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Conditions météorologiques extrêmes ;
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Guerres ;
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Événements sociaux ;
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Mesures gouvernementales ;
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Grèves ;
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Défaillances des infrastructures réseau ;
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Interruptions majeures des systèmes logistiques.
Dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures raisonnables afin de limiter les impacts.
10. Protection des droits légaux des consommateurs
La présente déclaration de responsabilité ne limite en aucun cas les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux lois françaises et européennes.
Ces droits comprennent notamment :
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Le droit légal de rétractation ;
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La garantie légale de conformité ;
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La garantie contre les vices cachés ;
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Les droits relatifs à la protection des données personnelles.
En cas de contradiction entre cette déclaration et une disposition légale applicable :
La loi applicable prévaudra.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Westmont Nest ne pourra être tenue responsable des dommages indirects dépassant les obligations légales applicables.
Cela peut inclure notamment :
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Perte de bénéfices ;
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Perte d’opportunités commerciales ;
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Perte de données ;
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Pertes économiques indirectes.
Cette limitation n’affecte pas les droits fondamentaux dont disposent légalement les consommateurs.
12. Mise à jour de la déclaration
Westmont Nest se réserve le droit de modifier cette déclaration de responsabilité en fonction :
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Des évolutions légales et réglementaires ;
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Des modifications liées à l’exploitation du site ;
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Des changements dans nos services.