Mentions légales

Mentions légales complémentaires

La présente notice légale complémentaire s’applique au site officiel Westmont Nest ainsi qu’à toutes les transactions commerciales réalisées via ce site.

Elle a pour objectif de fournir aux consommateurs des informations juridiques transparentes et complètes, conformément aux lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.

1. Déclaration relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Westmont Nest, comprenant notamment :

• Le nom du site ;
• Les marques et signes distinctifs ;
• Le logo ;
• Les images des produits ;
• Les descriptions des produits ;
• La conception des pages ;
• Les textes ;
• Les éléments graphiques ;
• La structure du site et son code informatique ;

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable de Westmont Nest ou des titulaires de droits concernés, aucune personne physique ou morale ne peut :

• Copier ;
• Modifier ;
• Diffuser ;
• Utiliser à des fins commerciales ;
• Télécharger ou exploiter ces contenus pour d’autres usages commerciaux.

En cas d’utilisation non autorisée des contenus du site, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale nécessaire afin de protéger nos droits.

2. Conditions légales relatives aux prix, taxes et paiements

Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux montants indiqués lors du processus final de paiement.

Les prix des produits peuvent évoluer en fonction de :

• L’évolution du marché ;
• Les coûts d’approvisionnement ;
• Les campagnes promotionnelles ;
• Les modifications fiscales ou réglementaires.

Après confirmation d’une commande, le prix payé ne sera pas modifié en raison d’une évolution ultérieure des tarifs.

Informations fiscales

Selon le lieu de livraison et les réglementations applicables :

• Les prix peuvent inclure la TVA applicable ;
• Toutes les informations relatives aux taxes sont clairement indiquées lors du processus de commande ;
• Le client peut consulter le montant total avant validation du paiement.

Pour les commandes destinées aux consommateurs français et européens, nous respectons les obligations fiscales applicables.

Moyens de paiement

Westmont Nest propose des moyens de paiement sécurisés.

Lors du paiement :

• Toutes les informations de transaction sont traitées via des technologies de chiffrement sécurisées ;
• Nous ne conservons pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires ;
• Les paiements sont traités par des prestataires de paiement professionnels.

Les commandes ne sont traitées qu’après confirmation du paiement.

3. Garanties légales

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Ces garanties comprennent notamment :

1. Garantie légale de conformité

Après l’achat d’un produit, le consommateur peut faire valoir ses droits lorsque le produit :

• N’est pas conforme à la description contractuelle ;
• Présente un défaut empêchant son fonctionnement normal ;
• Ne correspond pas aux caractéristiques annoncées.

2. Garantie contre les vices cachés

Si un produit présente un défaut caché affectant son utilisation normale, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit français applicable, notamment conformément aux dispositions du Code civil.

Westmont Nest ne limite ni ne réduit aucun droit légal obligatoire dont bénéficie le consommateur.

4. Conformité environnementale et responsabilité élargie du producteur (EPR)

Westmont Nest accorde une grande importance à la protection de l’environnement et respecte les réglementations françaises et européennes relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (EPR - Extended Producer Responsibility).

Les catégories de produits concernées peuvent inclure :

• Meubles et articles d’ameublement ;
• Matériaux d’emballage ;
• Autres produits soumis aux réglementations EPR.

Nous respectons, conformément aux obligations applicables :

• Les déclarations environnementales requises ;
• Les responsabilités liées à la gestion des déchets ;
• Les exigences relatives aux systèmes de collecte et de recyclage.

Les consommateurs doivent éliminer les emballages et déchets conformément aux règles locales applicables.

5. Cookies et conformité des données

Westmont Nest utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement du site ;
• Gérer le panier d’achat ;
• Enregistrer les préférences utilisateur ;
• Analyser la fréquentation du site ;
• Optimiser nos services.

Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

Concernant le traitement des données personnelles, nous respectons :

• Le RGPD de l’Union européenne ;
• Les réglementations françaises relatives à la protection des données ;
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Protection des données et informations relatives à la CNIL

Westmont Nest respecte les principes de protection des données établis par :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement.

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les réglementations applicables, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

7. Clause de force majeure

En cas d’impossibilité d’exécution d’une commande ou de retard de service résultant d’un événement de force majeure, Westmont Nest ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découlent.

Les cas de force majeure comprennent notamment :

• Catastrophes naturelles ;
• Conditions météorologiques extrêmes ;
• Incendies ;
• Guerres ;
• Troubles sociaux ;
• Grèves ;
• Restrictions gouvernementales ;
• Défaillances majeures des infrastructures réseau ;
• Interruptions importantes des systèmes logistiques.

Lorsque les conditions le permettent, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir les services rapidement et limiter les impacts pour nos clients.

8. Responsabilité relative aux plateformes et services tiers

Le site Westmont Nest peut utiliser ou contenir des liens vers des services tiers, notamment :

• Prestataires de paiement ;
• Transporteurs logistiques ;
• Fournisseurs techniques du site ;
• Sites internet externes.

Ces services tiers sont responsables de manière indépendante de :

• Leur fonctionnement ;
• Leur traitement des données ;
• Leurs conditions d’utilisation ;
• Leurs politiques de confidentialité.

Westmont Nest ne peut être tenue responsable des activités indépendantes de ces tiers au-delà des obligations prévues par la loi.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Nous encourageons toujours les consommateurs à rechercher une solution amiable en cas de désaccord.

En cas de litige :

Première étape :

Le consommateur doit contacter l’équipe du service client Westmont Nest :

customeradvisor@westmontnest.com

Nous nous engageons à examiner la demande et à rechercher une solution dans un délai raisonnable.

Si aucune solution n’est trouvée entre les parties :

Le consommateur peut, conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs :

• Recourir à un service de médiation de la consommation ;
• Utiliser les mécanismes alternatifs de règlement des litiges applicables.

Droit applicable :

Les relations commerciales liées aux transactions effectuées sur ce site sont régies par les dispositions applicables du droit français et européen en matière de protection des consommateurs.

10. Modification et publication des politiques

Westmont Nest se réserve le droit de modifier cette notice légale ainsi que les politiques associées en fonction :

• Des évolutions légales et réglementaires ;
• Des changements liés à l’activité ;
• Des améliorations de nos services.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

La poursuite de votre navigation sur le site ou l’utilisation de nos services implique votre acceptation des nouvelles dispositions.

11. Informations juridiques complémentaires

Cette notice légale vise à améliorer la compréhension des consommateurs concernant :

• Le fonctionnement du site ;
• Les règles commerciales ;
• Les droits des utilisateurs.

Pour toute situation non prévue dans cette notice, les dispositions applicables seront celles prévues par :

• Le Code de la consommation français ;
• Le Code civil français ;
• Les réglementations européennes relatives aux consommateurs ;
• Le RGPD et les réglementations relatives à la protection des données.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition légale impérative, la réglementation applicable prévaudra.

Contact

Westmont Nest

E-mail du service client :

customeradvisor@westmontnest.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

9h00 – 18h00 (heure française)

Westmont Nest

Nous nous engageons à offrir une expérience d’achat en ligne sécurisée, transparente et fiable, conforme aux exigences légales françaises et européennes.